Mentions légales obligatoires sur un devis artisan en France

Pourquoi les mentions légales sont importantes

Un devis sans les mentions obligatoires peut être contesté par votre client et vous expose à des sanctions.

Checklist des mentions obligatoires

• ✅ Nom et prénom ou raison sociale
• ✅ Adresse complète
• ✅ Numéro SIRET
• ✅ Assurance décennale
• ✅ Prix HT, TVA et TTC
• ✅ Conditions de paiement

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