Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

E.I. BRETZNER MARC — 11 rue de la Vieille Ill, 67640 Fegersheim — support@fairedesdevis.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Nom, email, métier lors de l'inscription
• Données professionnelles : SIRET, adresse, téléphone, logo, signature
• Données de vos clients saisies dans l'application
• Données des devis et factures créés
• Adresse IP lors de la signature électronique

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de création de devis et factures
• Authentification et sécurité du compte
• Envoi d'emails transactionnels (devis, confirmations, notifications)
• Amélioration du service
• Respect des obligations légales

4. Base légale

Le traitement est basé sur l'exécution du contrat (CGU) et le consentement de l'utilisateur lors de l'inscription.

5. Sous-traitants

• Supabase — hébergement de la base de données (USA, couvert par les clauses contractuelles types)
• Vercel — hébergement de l'application (USA)
• Resend — envoi d'emails transactionnels (USA)
• Anthropic — génération IA des devis (USA)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement et 3 ans après la résiliation pour des obligations légales (comptabilité, preuve de signature électronique).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer vos droits : support@fairedesdevis.fr

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

9. Contact et réclamation

Pour toute question : support@fairedesdevis.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr